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République française 6e2b5d1206 Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030160608
NOR: DEFD1425472D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/16/06/JORFTEXT000030160608.xml
2015-01-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer 2010-03-06 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2007-04-24 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2015-01-31 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte 2014-05-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2007-04-24 00:00:00 +02:00