code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 6b80a666ed Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042398115
NOR: ARMH2007443D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/39/81/JORFTEXT000042398115.xml
2020-10-07 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires 2020-10-07 00:00:00 +00:00
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