Code de la défense
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République française 6b80a666ed Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042398115
NOR: ARMH2007443D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/39/81/JORFTEXT000042398115.xml
2020-10-07 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2020-07-20 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires 2020-10-07 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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