code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier
République française cd3840b9d0 Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense
Texte partiellement abrogé : art. 4 et 7.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000808053
NOR: DEFX0500109D
Ancien identifiant: 1DM005506
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/80/JORFTEXT000000808053.xml
2018-10-19 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme 2017-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2017-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense 2018-10-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138082

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE