code_de_la_defense/partie_legislative
République française 5f43024191 Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 30. 
Modification de la défense.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000037800659
NOR: ARMH1829796R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/80/06/JORFTEXT000037800659.xml
2018-12-14 00:00:00 +01:00
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partie_1 LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
partie_2 LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
partie_3 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2018-07-15 00:00:00 +02:00
partie_4 Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé 2018-12-14 00:00:00 +01:00
partie_5 LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +02:00