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République française 3fb1819f71 Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
Abroge les décrets n° 58-165 du 17 février 1958, n° 58-1485 du 31 décembre 1958 et l'article 5 du décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851867
Ancien identifiant: 1DX96411
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/18/JORFTEXT000000851867.xml
2021-04-14 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme 2017-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer 2021-04-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2007-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138082

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE