code_de_la_defense/partie_reglementaire
2019-11-09 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2019-1139 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 2019-11-09 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 2019-11-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées 2019-10-26 00:00:00 +02:00
partie_4 Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale 2019-10-14 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +01:00