Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS.
CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES.
CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE.
TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS.
TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES.
TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES.
SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87
APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000532174
NOR: INDD9000028D
Ancien identifiant: 1DX990153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-07-04
Date de fin: 2019-11-01
Identifiant: LEGIARTI000022193233
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/32/LEGIARTI000022193233.xml
Date de début: 2019-11-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038580567
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/58/05/LEGIARTI000038580567.xml
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###### Article R2352-99
Le dossier de demande d'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97 comprend
:<br />
1° (abrogé)<br />
2° Une étude de sûreté réalisée dans les conditions définies à l'article R.
2352-100 ;<br />
3° Une notice relative à la conformité de l'installation fixe ou mobile projetée
avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du
personnel.
Le dossier de demande d'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97
comprend, en plus d'une présentation générale de l'installation et de ses
activités, un dossier technique composé de :<br clear="none" />
<br clear="none" />
1° Un document attestant du dépôt du dossier visé, suivant les cas, aux articles
R. 181-12 , R. 512-46-1 et R. 512-47 du code de l'environnement, si
l'installation y est soumise ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
2° Une étude de sûreté ou un descriptif des mesures de sûreté respectivement
réalisés dans les conditions définies aux 1° ou 2° de l'article R. 2352-100 ;<br
clear="none"
/>
<br clear="none" />
3° Un document justifiant la conformité de l'installation fixe ou mobile
projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la
sécurité des travailleurs vis-à-vis du risque pyrotechnique.<br clear="none" />
<br clear="none" />
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des armées, du
ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du travail précise la
composition des différents éléments du dossier de demande d'agrément technique
et leurs contenus.