code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2
République française 51c01b4457 Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Modification du code général des collectivités territoriales ; du code de la défense et du code forestier conformément aux dispositions du présent décret.
Modification des articles 7 du décret 86-1099 ; 1, 2, 4, 5 et 10 du décret 2000-276 ; 3 et 11 du décret 2000-376 ; 1, 2, 4, 6 et 9 du décret 2000-1135 ; 1 à 3 du décret 2011-795 ; 2, 5 et 7 du décret 2011-980 ; 3 à 6, 15, 16, 28, 36 et 44 du décret 20-111467 ; 1 et 3 du décret 2011-1918 ; 61 et 173 du décret 2013-700.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027830782
NOR: INTD1316640D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/83/07/JORFTEXT000027830782.xml
2014-06-04 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2009-03-07 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif 2014-06-04 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs 2010-07-04 00:00:00 +00:00