code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 4cfa0d7592 Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE MARQUAGE,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES: "PRODUITS EXPLOSIFS".
ABROGATION DU DECRET 78-739,
A L'EXCEPTION DE SON ART. 15.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000698874
Ancien identifiant: 1DX981972
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698874.xml
2012-11-09 00:00:00 +00:00
..
partie_1 Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône 2012-10-17 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE MARQUAGE,L'ACQUISITION,LA DETENTION,LE TRANSPORT ET L'EMPLOI DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES: "PRODUITS EXPLOSIFS". 2012-11-09 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement 2012-10-05 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées 2012-08-04 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret du 10 août 1853 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILITAIRES ET LES SERVITUDES IMPOSEES A LA PROPRIETE AUTOUR DES FORTIFICATIONS 2011-03-20 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section