code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 0b3e45769e Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024042799
NOR: DEFH1105889D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/04/27/JORFTEXT000024042799.xml
2011-05-22 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2011-549 du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés au fonds de prévoyance militaire 2011-05-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE