code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 5ad91b0b35 Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019986380
NOR: DEFH0814053D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/98/63/JORFTEXT000019986380.xml
2008-12-25 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE 2008-07-11 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2008-11-28 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées 2008-12-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2008-11-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire