code_de_la_defense/partie_legislative/partie_2/livre_iii
République française 2828abe81b Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705509
Ancien identifiant: 1OR959147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705509.xml
2016-07-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI no 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale 2015-08-03 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2013-12-20 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2016-07-22 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2013-12-20 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2016-06-05 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale 2016-06-05 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale 2016-06-05 00:00:00 +02:00