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République française 27e80ebe59 Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030423471
NOR: DEFD1505925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/42/34/JORFTEXT000030423471.xml
2015-04-02 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2014-05-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2015-368 du 30 mars 2015 portant création de la fonction de médiateur militaire 2015-04-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires 2014-12-19 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées 2012-08-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00