code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française af1599b4ba Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039645075
NOR: ARMD1928282D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/64/50/JORFTEXT000039645075.xml
2019-12-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) 2017-05-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées 2019-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE