code_de_la_defense/partie_legislative
République française 1a4af54860 Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886937
Ancien identifiant: 1LX980572
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/69/JORFTEXT000000886937.xml
2014-07-12 00:00:00 +02:00
..
partie_1 Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES 2014-07-12 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION. 2014-07-12 00:00:00 +02:00
partie_3 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2014-07-12 00:00:00 +02:00
partie_4 LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2014-01-01 00:00:00 +01:00
partie_5 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2013-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES 2007-03-30 00:00:00 +02:00