code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française 19d3d12bd9 Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030289518
NOR: DEFD1502513D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/28/95/JORFTEXT000030289518.xml
2015-02-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports 2015-02-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison 2015-02-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale 2015-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE