code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 10657817d4 Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Application de l'article 1 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021570924
NOR: IOCJ0929279D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/09/JORFTEXT000021570924.xml
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partie_1 Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +01:00