code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française 4179ef7799 Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021571228
NOR: IOCJ0929901D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/12/JORFTEXT000021571228.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) 2008-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE