code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 0fba41d33e Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique
Modification des décrets n° 2002-916 du 30 mai 2002 et n° 2009-707 du 16 juin 2009 conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021906628
NOR: IOCA1001332D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/90/66/JORFTEXT000021906628.xml
2010-03-06 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique 2010-03-06 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 2010-01-13 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées 2010-02-06 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale 2009-03-07 00:00:00 +01:00