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Transposition complète de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom. Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000036984723 NOR: TREP1615598D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/98/47/JORFTEXT000036984723.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-04-24 | 2021-04-14 | LEGISCTA000006138087 |
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES