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République française 1aaa71eefe Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049767225
NOR: ARMD2410759D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/76/72/JORFTEXT000049767225.xml
2024-06-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 2024-06-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté 2021-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840861

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES