Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024695175
NOR: DEFH1123709D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/69/51/JORFTEXT000024695175.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07 Date de début: 2011-10-23
Date de fin: 2011-10-23 Date de fin: 2012-08-04
Identifiant: LEGIARTI000021122229 Identifiant: LEGIARTI000024709957
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###### Article D4152-4 ###### Article D4152-4
@ -14,10 +14,10 @@ supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concer
la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général
pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur
central du service de santé des armées, le directeur central du service des central du service de santé des armées, le directeur central du service des
essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des affaires essences des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la
juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à défense et, pour la justice militaire, le directeur des affaires juridiques
l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de
rattachée.<br /> certains diplômes ou brevets propres à leur formation rattachée.<br />
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-10-07 Date de début: 2011-10-23
Date de fin: 2011-10-23 Date de fin: 2012-08-04
Identifiant: LEGIARTI000021122231 Identifiant: LEGIARTI000024709959
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122231.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709959.xml
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###### Article D4152-5 ###### Article D4152-5
Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major
de l'armée concernée.A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie de l'armée concernée. A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie
nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées,
la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné. le service d'infrastructure de la défense et la justice militaire, ils sont
Ces désignations sont effectuées :<br /> désignés par le délégué ou le directeur concerné. Ces désignations sont
effectuées :<br />
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions 1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
fixées par instructions du ministre de la défense ;<br /> fixées par instructions du ministre de la défense ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-10-18 Date de début: 2011-10-23
Date de fin: 2011-10-23 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000022927063 Identifiant: LEGIARTI000024709964
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/92/70/LEGIARTI000022927063.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709964.xml
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###### Article D4152-9 ###### Article D4152-9
@ -21,12 +21,11 @@ et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ;<br />
supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en
particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;<br /> particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;<br />
3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale 3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, et des formations
de l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités rattachées à exercer des responsabilités d'état-major, de commandement et de
d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés,
états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et
dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de s'exécute la politique de défense et de sécurité ;<br />
sécurité ;<br />
4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en 4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en
matière de défense et de sécurité nationale ;<br /> matière de défense et de sécurité nationale ;<br />