Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de la défense et des anciens combattants Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024695175 NOR: DEFH1123709D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/69/51/JORFTEXT000024695175.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-10-07
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Date de début: 2011-10-23
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Date de fin: 2011-10-23
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Date de fin: 2012-08-04
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Identifiant: LEGIARTI000021122229
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Identifiant: LEGIARTI000024709957
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122229.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709957.xml
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###### Article D4152-4
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###### Article D4152-4
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@ -14,10 +14,10 @@ supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concer
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la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général
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la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général
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pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur
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pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur
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central du service de santé des armées, le directeur central du service des
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central du service de santé des armées, le directeur central du service des
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essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des affaires
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essences des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la
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juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à
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défense et, pour la justice militaire, le directeur des affaires juridiques
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l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation
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peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de
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rattachée.<br />
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certains diplômes ou brevets propres à leur formation rattachée.<br />
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L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
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L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que
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l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés
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l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés
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@ -1,20 +1,21 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-10-07
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Date de début: 2011-10-23
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Date de fin: 2011-10-23
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Date de fin: 2012-08-04
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Identifiant: LEGIARTI000021122231
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Identifiant: LEGIARTI000024709959
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122231.xml
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###### Article D4152-5
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###### Article D4152-5
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Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
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Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à
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suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major
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suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major
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de l'armée concernée.A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie
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de l'armée concernée. A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie
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nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et
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nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées,
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la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné.
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le service d'infrastructure de la défense et la justice militaire, ils sont
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Ces désignations sont effectuées :<br />
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désignés par le délégué ou le directeur concerné. Ces désignations sont
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effectuées :<br />
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1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
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1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions
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fixées par instructions du ministre de la défense ;<br />
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fixées par instructions du ministre de la défense ;<br />
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-10-18
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Date de début: 2011-10-23
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Date de fin: 2011-10-23
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Date de fin: 2017-05-06
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Identifiant: LEGIARTI000022927063
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Identifiant: LEGIARTI000024709964
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/92/70/LEGIARTI000022927063.xml
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###### Article D4152-9
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###### Article D4152-9
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@ -21,12 +21,11 @@ et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ;<br />
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supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en
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supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en
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particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;<br />
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particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;<br />
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3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale
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3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, et des formations
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de l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités
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rattachées à exercer des responsabilités d'état-major, de commandement et de
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d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des
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direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés,
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états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et
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des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et
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dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de
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s'exécute la politique de défense et de sécurité ;<br />
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sécurité ;<br />
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4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en
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4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en
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matière de défense et de sécurité nationale ;<br />
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matière de défense et de sécurité nationale ;<br />
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