diff --git a/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-4.md b/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-4.md index 9da53205..26833180 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-4.md +++ b/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-10-07 -Date de fin: 2011-10-23 -Identifiant: LEGIARTI000021122229 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122229.xml +Date de début: 2011-10-23 +Date de fin: 2012-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000024709957 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709957.xml --- ###### Article D4152-4 @@ -14,10 +14,10 @@ supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concer la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des -essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des affaires -juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à -l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation -rattachée.
+essences des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la +défense et, pour la justice militaire, le directeur des affaires juridiques +peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de +certains diplômes ou brevets propres à leur formation rattachée.
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés diff --git a/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-5.md b/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-5.md index 0e06064f..fe2b5093 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-5.md +++ b/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d4152-5.md @@ -1,20 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-10-07 -Date de fin: 2011-10-23 -Identifiant: LEGIARTI000021122231 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122231.xml +Date de début: 2011-10-23 +Date de fin: 2012-08-04 +Identifiant: LEGIARTI000024709959 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709959.xml --- ###### Article D4152-5 Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major -de l'armée concernée.A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie -nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et -la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné. -Ces désignations sont effectuées :
+de l'armée concernée. A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie +nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées, +le service d'infrastructure de la défense et la justice militaire, ils sont +désignés par le délégué ou le directeur concerné. Ces désignations sont +effectuées :
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions fixées par instructions du ministre de la défense ;
diff --git a/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/article_d4152-9.md b/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/article_d4152-9.md index f98c6e0d..2c9a9dda 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/article_d4152-9.md +++ b/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier/titre_v/chapitre_ii/section_2/article_d4152-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-10-18 -Date de fin: 2011-10-23 -Identifiant: LEGIARTI000022927063 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/92/70/LEGIARTI000022927063.xml +Date de début: 2011-10-23 +Date de fin: 2017-05-06 +Identifiant: LEGIARTI000024709964 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/70/99/LEGIARTI000024709964.xml --- ###### Article D4152-9 @@ -21,12 +21,11 @@ et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ;
supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;
-3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale -de l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités -d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des -états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et -dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de -sécurité ;
+3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, et des formations +rattachées à exercer des responsabilités d'état-major, de commandement et de +direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés, +des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et +s'exécute la politique de défense et de sécurité ;
4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ;