Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées

Abrogation du décret 64-1213 modifié.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416129
NOR: DEFD0400042D
Ancien identifiant: 1DE004216
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/61/JORFTEXT000000416129.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-12-21
Date de fin: 2016-07-22
Identifiant: LEGIARTI000006540209
Ancien identifiant: PQAXXXXXXXX5X3421L00XX2A
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Date de début: 2016-07-22
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L3421-2
L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et
matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des
forces armées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide
fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration.
forces armées et formations rattachées implantées, stationnées ou de passage en
pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil
d'administration.