Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées

Abrogation du décret 64-1213 modifié.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416129
NOR: DEFD0400042D
Ancien identifiant: 1DE004216
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-12-21 Date de début: 2016-07-22
Date de fin: 2016-07-22 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L3421-2 ###### Article L3421-2
L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et
matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des
forces armées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide forces armées et formations rattachées implantées, stationnées ou de passage en
fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration. pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil
d'administration.