Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Créé par un décret impérial du 18 septembre 1811, le corps militaire de sapeurs- pompiers de Paris, devenu brigade de sapeurs-pompiers de Paris par le décret n° 67-155 du 28 février 1967, a vu son organisation et ses missions ainsi que son champ géographique d'intervention profondément évoluer au cours des années.
Dispersées dans différents textes, souvent anciens, insuffisants dans certains domaines et parfois sujets à interprétation, les missions de la brigade nécessitent d'être regroupées, complétées et précisées dans un instrument juridique unique, afin que son action puisse se développer dans un cadre réglementaire à la fois cohérent et clair.
Le présent décret a pour objet de répondre à cet impératif et de prendre en compte les évolutions intervenues, ces dernières années, dans le domaine de la sécurité civile avec la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987.
Abrogation du décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 modifié et du décret n° 67-155 du 28 février 1967.
Application de l'article 2 de la loi la loi n° 86-11 du 06 janvier 1986.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000767182
NOR: DEFD0002147D
Ancien identifiant: 1DE0001162
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/71/JORFTEXT000000767182.xml
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République française 2024-06-24 00:00:00 +00:00
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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182851
<h1>Section 3 : Formations de pompiers militaires</h1>
- [Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille](sous-section_2/README.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2024-06-24
Identifiant: LEGISCTA000006193260
Date de début: 2024-06-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000049773432
---
<h1>Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris</h1>
<h1>Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris</h1>
- [Article R1321-19](article_r1321-19.md)
- [Article R1321-20](article_r1321-20.md)

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@ -1,43 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-08-29
Date de fin: 2024-06-24
Identifiant: LEGIARTI000022750138
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/75/01/LEGIARTI000022750138.xml
Date de début: 2024-06-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049773435
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773435.xml
---
<h1>Article R1321-19</h1>
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du
préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte
contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de
préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de
Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d'Oise et en Seine-et-Marne, sur
les emprises de l'aérodrome d'Orly situées dans l'Essonne et sur les emprises de
l'aérodrome du Bourget situées dans le Val-d'Oise.<br />
Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa
précédent sur décision du préfet de police ou du ministre de l'intérieur.<br />
Elle concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la
protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes,
à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi
qu'aux secours d'urgence dans les limites territoriales mentionnées à l'alinéa
précédent.
<div>
Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa
précédent sur décision du préfet de police ou du ministre chargé de la
sécurité civile.<br />
</div>
<div><br /></div>
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022749761?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
@ -47,9 +37,6 @@ précédent.
<li>
2000-11-28 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006363761?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24</a>
</li>
<li>
2010-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022749761?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2014-02-14 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028659397?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28</a>
</li>
@ -140,6 +127,9 @@ précédent.
<li>
2024-06-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049769574?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049769574?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021937063?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R1621-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14</a>
</li>

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@ -1,47 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-10-13
Date de fin: 2024-06-24
Identifiant: LEGIARTI000029572596
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/57/25/LEGIARTI000029572596.xml
Date de début: 2024-06-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049773439
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773439.xml
---
<h1>Article R1321-20</h1>
Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
intervient dans les domaines suivants :<br />
1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;<br />
2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de
secours ;<br />
3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;<br />
4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ainsi que leur évacuation.
Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est
chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général
des collectivités territoriales.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029564399?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000615627?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
@ -58,10 +33,10 @@ catastrophes ainsi que leur évacuation.
2014-02-14 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028659405?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28</a>
</li>
<li>
2014-10-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029564399?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-12-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036208882?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16</a>
</li>
<li>
2017-12-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036208882?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16</a>
2024-06-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049769576?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049769576?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2024-06-24
Identifiant: LEGIARTI000006574315
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1321R023X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574315.xml
Date de début: 2024-06-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049773446
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773446.xml
---
<h1>Article R1321-23</h1>
@ -28,34 +27,16 @@ général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et après consultat
des préfets des départements mentionnés à l'alinéa précédent.<br />
Le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques est publié
au recueil des actes administratifs des départements concernés.
au recueil des actes administratifs des départements concernés.<br />
La révision du schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques
intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation de la mise en
œuvre du précédent schéma.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006363764?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006363764?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-01 au 2007-04-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028659405?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000615627?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
@ -74,5 +55,8 @@ au recueil des actes administratifs des départements concernés.
<li>
2024-06-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049769578?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049769578?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>