diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md index d65c984ea..ee085107c 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182851

Section 3 : Formations de pompiers militaires

-- [Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris](sous-section_1/README.md) +- [Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille](sous-section_2/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md index c5cf2b2cc..9476df70e 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2024-06-24 -Identifiant: LEGISCTA000006193260 +Date de début: 2024-06-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000049773432 --- -

Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

+

Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

- [Article R1321-19](article_r1321-19.md) - [Article R1321-20](article_r1321-20.md) diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md index 192df128f..c1fed0621 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-19.md @@ -1,43 +1,33 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-08-29 -Date de fin: 2024-06-24 -Identifiant: LEGIARTI000022750138 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/75/01/LEGIARTI000022750138.xml +Date de début: 2024-06-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049773435 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773435.xml ---

Article R1321-19

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du -préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte -contre les incendies, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la -Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de +préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et +dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du +Val-de-Marne ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle situées dans le Val-d'Oise et en Seine-et-Marne, sur les emprises de l'aérodrome d'Orly situées dans l'Essonne et sur les emprises de l'aérodrome du Bourget situées dans le Val-d'Oise.
-Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa -précédent sur décision du préfet de police ou du ministre de l'intérieur.
- -Elle concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la -protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, -à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi -qu'aux secours d'urgence dans les limites territoriales mentionnées à l'alinéa -précédent. +
+ Elle intervient en dehors des limites territoriales définies à l'alinéa + précédent sur décision du préfet de police ou du ministre chargé de la + sécurité civile.
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Références -

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