Code de la défense
58499f90f8
ART. 1 : DEFINITION DE PRODUITS EXPLOSIFS. TITRE I (ART. 2 A 10) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS EXPLOSIFS. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS. CHAP. I (ART. 11 A 14) : REGLES GENERALES. CHAP. II (ART. 15 A 27) : AGREMENT TECHNIQUE. TITRE III (ART. 22 A 27) : DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX DEPOTS ET DEBITS. TITRE IV (ART. 28 A 31) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDES ET RECHERCHES. TITRE V (ART. 32 A 40) : DISPOSITIONS PENALES. TITRE VI (ART. 41 A 43) : DISPOSITION FINALES. SONT ABROGES : L'ORDONNANCE DU ROI DU 25-06-1823 ; L'ORDONNANCE DU ROI DU 30-10-1836 ; LES DECRETS DES 24-08-1875, 20-06-1915 ; LES DECRETS 62-949 ,71-754, 73-87 APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA LOI 70-575. ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1990. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000532174 NOR: INDD9000028D Ancien identifiant: 1DX990153 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/21/JORFTEXT000000532174.xml |
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partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2004-12-21 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071307 | CDAFENSL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml |
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