Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021136454
NOR: DEFD0916704D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/13/64/JORFTEXT000021136454.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2009-10-12
Date de fin: 2009-10-12 Date de fin: 2010-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019856353 Identifiant: LEGIARTI000021144813
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/63/LEGIARTI000019856353.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/14/48/LEGIARTI000021144813.xml
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###### Article R3222-5 ###### Article R3222-5
@ -92,7 +92,8 @@ compétences de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et de
direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;<br /> direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;<br />
24° Périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense 24° Périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense
nationale ;<br /> nationale, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines
de l'armée de terre ;<br />
25° Contentieux des dommages, y compris, le cas échéant, pour le compte d'autres 25° Contentieux des dommages, y compris, le cas échéant, pour le compte d'autres
régions terre ou pour le compte d'autres organismes de la défense stationnés sur régions terre ou pour le compte d'autres organismes de la défense stationnés sur

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2009-10-12
Date de fin: 2009-10-12 Date de fin: 2017-03-30
Identifiant: LEGIARTI000019856435 Identifiant: LEGIARTI000021144811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/64/LEGIARTI000019856435.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/14/48/LEGIARTI000021144811.xml
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###### Article R3222-10 ###### Article R3222-10
Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de
organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources
commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont humaines de l'armée de terre.
les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la
défense.