Code de la défense
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République française 0f97f3cb4d Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021136454
NOR: DEFD0916704D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/13/64/JORFTEXT000021136454.xml
2009-10-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique 2009-08-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre 2009-10-12 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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