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Date de début: 2004-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120660
### PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- [LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE](livre_ier)
- [LIVRE II : LES FORCES ARMÉES](livre_ii)
- [LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS](livre_iv)
- [LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](livre_v)