code_de_la_construction_et_.../partie_legislative
République française 0a7658f0e0 Code de l'urbanisme
État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006074075
Ancien identifiant: CURBANIL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml
2019-04-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2019-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Code de l'urbanisme 2019-04-05 00:00:00 +02:00
livre_vii LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00