Décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000047213867 NOR: TREL2227709D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/21/38/JORFTEXT000047213867.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-07-03
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Date de fin: 2023-02-24
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Identifiant: LEGIARTI000032827368
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/82/73/LEGIARTI000032827368.xml
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Date de début: 2023-02-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000047216633
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/21/66/LEGIARTI000047216633.xml
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###### Article R435-3
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<p align="left">
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Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de
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l'établissement.<br />
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A ce titre, notamment, il :<br />
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1° Adopte le budget annuel et ses modifications ;<br />
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Il fixe dans ce cadre le montant annuel des financements qu'il apporte aux
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opérations et actions prévues à l'article L. 435-1, dans les conditions et
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selon les modalités qu'il détermine.<br />
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Il programme annuellement la répartition territoriale du montant des nouvelles
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opérations et actions à engager par l'Etat, et les objectifs associés, selon
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une nomenclature qu'il aura fixée par délibération. Le montant annuel de ces
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nouvelles opérations et actions ne peut être supérieur au montant total des
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versements effectués par le Fonds national des aides à la pierre au profit de
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l'Etat au cours de l'exercice ;<br />
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2° Arrête les comptes annuels, l'affectation des résultats et l'emploi des
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disponibilités et des réserves ;<br />
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3° Adopte son règlement intérieur ;<br />
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4° Peut créer un comité consultatif dédié à l'accomplissement des missions
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prévues au 2° du II de l'article L. 435-1, pouvant comporter des personnalités
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qualifiées extérieures ;<br />
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||||
5° Approuve le rapport annuel d'activité de l'établissement ;<br />
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6° Autorise les actions en justice ainsi que les transactions et approuve les
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conventions et marchés.<br />
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||||
Lorsqu'il délibère en application du 1° ci-dessus, le conseil d'administration
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peut autoriser le président du conseil d'administration, dans des conditions
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et limites qu'il fixe, à modifier la répartition des dépenses adoptées en
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||||
application du 1°. Le président du conseil d'administration rend compte au
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||||
conseil d'administration de ces modifications à l'occasion du plus prochain
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||||
conseil d'administration et au plus tard lors de la présentation de l'arrêté
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des comptes annuels.
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l'établissement.
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</p>
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A ce titre, notamment, il :<br />
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1° Adopte le budget annuel et ses modifications ;<br />
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Il fixe dans ce cadre le montant annuel des financements qu'il apporte aux
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opérations et actions prévues à l'article L. 435-1, dans les conditions et selon
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les modalités qu'il détermine.<br />
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Il programme annuellement la répartition territoriale du montant des nouvelles
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opérations et actions à engager par l'Etat, et les objectifs associés, selon une
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nomenclature qu'il aura fixée par délibération. Un arrêté des ministres chargés
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du logement, de l'économie et du budget précise les règles de gestion financière
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du Fonds national des aides à la pierre en vue d'en garantir la soutenabilité. A
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ce titre, il encadre la détermination du montant annuel de ces nouvelles
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opérations et actions ainsi que du montant annuel des versements effectués par
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le fonds à l'Etat en tenant compte des prévisions de recettes du fonds et de
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l'exécution des engagements déjà pris par l'Etat ;<br />
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2° Arrête les comptes annuels, l'affectation des résultats et l'emploi des
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disponibilités et des réserves ;<br />
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3° Adopte son règlement intérieur ;<br />
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||||
4° Peut créer un comité consultatif dédié à l'accomplissement des missions
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prévues au 2° du II de l'article L. 435-1, pouvant comporter des personnalités
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qualifiées extérieures ;<br />
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5° Approuve le rapport annuel d'activité de l'établissement ;<br />
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||||
6° Autorise les actions en justice ainsi que les transactions et approuve les
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conventions et marchés.<br />
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||||
Lorsqu'il délibère en application du 1° ci-dessus, le conseil d'administration
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peut autoriser le président du conseil d'administration, dans des conditions et
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limites qu'il fixe, à modifier la répartition des dépenses adoptées en
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||||
application du 1°. Le président du conseil d'administration rend compte au
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||||
conseil d'administration de ces modifications à l'occasion du plus prochain
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conseil d'administration et au plus tard lors de la présentation de l'arrêté des
|
||||
comptes annuels.
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-07-03
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Date de fin: 2023-02-24
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Identifiant: LEGIARTI000032827370
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/82/73/LEGIARTI000032827370.xml
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||||
Date de début: 2023-02-24
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||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000047216630
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/21/66/LEGIARTI000047216630.xml
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###### Article R435-4
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<p align="left">
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Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président et
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adressés aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux ministres de
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tutelle.<br />
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Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires un mois après
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leur réception par les ministres chargés du logement, du budget et de
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l'économie, sauf opposition motivée des ministres dans ce délai.<br />
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En cas d'opposition des ministres, le président soumet à un nouvel examen du
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||||
conseil d'administration la délibération modifiée pour tenir compte des motifs
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invoqués par les ministres. A défaut d'approbation par le conseil
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d'administration dans un délai d'un mois, la délibération modifiée peut être
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rendue exécutoire par décision conjointe des ministres de tutelle.<br />
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En cas d'urgence déclarée par le conseil d'administration, les ministres de
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tutelle peuvent autoriser conjointement l'exécution immédiate d'une
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délibération, quel que soit son objet.<br />
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En l'absence d'approbation par l'organe délibérant avant le 31 décembre du
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budget de l'établissement pour l'exercice suivant, le budget est arrêté par
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décision conjointe des ministres de tutelle.
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tutelle.
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Les délibérations du conseil d'administration, à l'exception de celles relatives
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au budget de l'établissement, sont exécutoires un mois après leur réception par
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les ministres chargés du logement, du budget et de l'économie, sauf opposition
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motivée des ministres dans ce délai.<br />
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||||
En cas d'opposition des ministres, le président soumet à un nouvel examen du
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conseil d'administration la délibération modifiée pour tenir compte des motifs
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invoqués par les ministres. A défaut d'approbation par le conseil
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d'administration dans un délai d'un mois, la délibération modifiée peut être
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rendue exécutoire par décision conjointe des ministres de tutelle.<br />
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Les délibérations portant sur le budget sont réputées approuvées dans le cas où,
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à l'expiration d'un délai de quinze jours après sa réception par les mêmes
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ministres, aucune décision expresse n'a été notifiée.<br />
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En cas d'urgence déclarée par le conseil d'administration, les ministres de
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tutelle peuvent autoriser conjointement l'exécution immédiate d'une
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délibération, quel que soit son objet.
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