Décret n°75-495 du 19 juin 1975 RELATIF A LA REGULATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701014
Ancien identifiant: 1DX975495
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701014.xml
This commit is contained in:
République française 1988-04-15 00:00:00 +02:00
parent cf71428b37
commit 5fd708bb97

View file

@ -1,21 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 1988-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006896412
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX131R016AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/64/LEGIARTI000006896412.xml
Date de début: 1988-04-15
Date de fin: 2000-07-05
Identifiant: LEGIARTI000006896413
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX131R016AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/64/LEGIARTI000006896413.xml
---
###### Article R*131-16
Pour l'application de la présente section,<br />
Pour l'application de la présente section :<br />
La régulation d'une installation de chauffage consiste en un ou plusieurs
dispositifs permettant de régler automatiquement la fourniture de chaleur dans
les locaux en fonction des températures extérieure et intérieure, ou de l'une de
ces températures ;<br />
ces températures et, le cas échéant, d'autres éléments tels que l'ensoleillement
;<br />
La puissance d'une installation de chauffage est définie comme le produit de la
quantité de combustible consommée à l'heure en marche continue maximale par le