code_de_la_consommation/partie_legislative_nouvelle
République française fa27c9db66 LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044553569
NOR: ECOZ2132317L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/55/35/JORFTEXT000044553569.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 2017-01-22 00:00:00 +01:00
article_liminaire.md Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2021-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00