code_de_la_consommation/partie_reglementaire
République française c6a1a78477 Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Application de l'article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030617221
NOR: EINC1430197D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/61/72/JORFTEXT000030617221.xml
2015-05-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique 2015-05-22 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation 2015-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation 2014-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation 2015-01-15 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00