code_de_la_consommation/partie_reglementaire_nouvelle
République française 4a8df7e7e1 Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
Transposition de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. 
Application du décret 2001-1097 du 16 novembre 2001.


Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000409775
NOR: ECOC0100129A
Ancien identifiant: 1AT0020116P16
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/97/JORFTEXT000000409775.xml
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livre_ii Décret n° 90-422 du 16 mai 1990 portant application, en ce qui concerne les offres de rencontres en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable, de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative è l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques 2016-07-01 00:00:00 +02:00