Code de la consommation
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République française 4a8df7e7e1 Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
Transposition de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. 
Application du décret 2001-1097 du 16 novembre 2001.


Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000409775
NOR: ECOC0100129A
Ancien identifiant: 1AT0020116P16
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/97/JORFTEXT000000409775.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative_nouvelle LOI n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_nouvelle Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1993-07-27 2999-01-01 LEGITEXT000006069565 CCONSOML texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069565.xml

Code de la consommation

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