code_de_la_consommation/partie_reglementaire
République française 1cc4408000 Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine
Abrogation des décrets 89-674 et 91-366.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024463044
NOR: EFIC1030144D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/46/30/JORFTEXT000024463044.xml
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livre_ier Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2011-08-13 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine 2011-08-13 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2011-08-13 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation 2010-07-17 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION 2011-04-14 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2009-01-01 00:00:00 +01:00