092660b1ba
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000000793150 NOR: ECOC0600160A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/31/JORFTEXT000000793150.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
livre_ier | ||
livre_ii | ||
livre_iii | ||
livre_iv | ||
livre_v | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1997-04-03 | 2017-07-15 | LEGISCTA000006084139 |
Partie réglementaire
- Livre III : Endettement
- Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
- Livre II : Qualité des produits et des services
- Livre IV : Les associations de consommateurs
- Livre V : Les institutions
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-07-15 CITATION source
- Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF ABROGATION cible
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation CITATION source
- Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation CITATION source
- Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source