Commit graph

4 commits

Author SHA1 Message Date
République française
1d5031d648 Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038318367
NOR: ECOM1830218A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/31/83/JORFTEXT000038318367.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
République française
ce0d79931f Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Texte partiellement abrogé : article 8 (8° et 11°) (Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019).
Complément de transposition de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037696277
NOR: ECOM1818600D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/69/62/JORFTEXT000037696277.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
République française
e2e42eedf8 LOI du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1906
Abrogation de l'article 69 de la présente loi par l'article 18 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692892
Ancien identifiant: 1LX9060418P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/28/JORFTEXT000000692892.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
République française
812b880ec6 Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037852355
NOR: ECOM1827790D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/85/23/JORFTEXT000037852355.xml
2018-12-27 00:00:00 +01:00