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8a1f3bfadd · Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique · Updated 2025-01-01 00:00:00 +01:00

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040165b7b6 · Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction · Updated 2026-09-01 00:00:00 +02:00    eraviart

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