Code de l'urbanisme
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République française f354f707ea Décret n° 93-556 du 26 mars 1993 relatif à la composition du conseil des sites de la Corse
LE CONSEIL DES SITES DE LA CORSE SE SUBSTITUE A DIFFERENTES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DONT LES COMPETENCES SE SUPERPOSAIENT.
LE DECRET FIXE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU CONSEIL.
APPLICATION DE L'ART. 69 DE LA LOI 83-8, DE L'ART. 7 DE LA LOI 85-30, DES ART. 59 ET 90 DE LA LOI 90-428.
Texte partiellement abrogé : art. 2.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000727385
NOR: INTB9300202D
Ancien identifiant: 1DX993556
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/73/JORFTEXT000000727385.xml
1993-03-28 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (l) 1993-01-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1993-01-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 93-556 du 26 mars 1993 relatif à la composition du conseil des sites de la Corse 1993-03-28 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

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