code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier/titre_iv
République française cc29ab4381 Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000313949
Ancien identifiant: 1LX9601384
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/39/JORFTEXT000000313949.xml
1983-07-23 00:00:00 +02:00
..
chapitre_i Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00
chapitre_ier Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 1983-07-23 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1983-01-09 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00