code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française 796ee29bc1 Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme
Ministère: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000027276557
NOR: ETLL1307164A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/27/65/JORFTEXT000027276557.xml
2013-07-01 00:00:00 +02:00
..
titre_iii Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme 2013-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux 2009-10-10 00:00:00 +02:00
titre_v Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux 2009-10-10 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux 2009-10-10 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-01-18 2999-01-01 LEGISCTA000006128546

Livre III : Aménagement foncier