Code de l'urbanisme
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République française c4214245aa Décret n°61-1298 du 30 novembre 1961 UHA. RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION (LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS, IMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS, ASPECT DES CONSTRUCTIONS, CLOTURE DES PROPRIETES, INAPPLICABILITE DU PRESENT DECRET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
ABROGATION DU DECRET 551164 DU 29-08-1955, DU DECRET 581467 DU 31-12-1958 (TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LES ARTICLES DU PRESENT DECRET ET CEUX DES TEXTES ABROGES).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000692086
Ancien identifiant: 1DX9611298
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/20/JORFTEXT000000692086.xml
1988-03-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION 1988-01-06 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes !!! Texte non trouvé 1987-08-14 !!! 1987-08-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°61-1298 du 30 novembre 1961 UHA. RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION (LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS, IMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS, ASPECT DES CONSTRUCTIONS, CLOTURE DES PROPRIETES, INAPPLICABILITE DU PRESENT DECRET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) 1988-03-02 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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