code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes/livre_v
1986-02-03 00:00:00 +01:00
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titre_i !!! Texte non trouvé 1986-02-03 !!! 1986-02-03 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1986-01-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-01-18 2999-01-01 LEGISCTA000006128551

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises