Code de l'urbanisme
Find a file
République française b76361e5d0 Décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme
Modification du code de l'urbanisme : art. R. 146-1, R. 146-2 issus du décret 89-694 du 20-09-1989, R. 421-2 issu du décret 73-1023 du 08-11-1973, R. 422-3 issu du décret 77-552 du 07-07-1977, R. 442-2, R. 442-6 issus du décret 77-759 du 07-07-1977, R. 442-4-1 issu du décret 84-226 du 29-03- 1984.Modification du tableau annexé au décret 85-453 du 23-04-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000438435
NOR: EQUU0400014D
Ancien identifiant: 1DE004310
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/84/JORFTEXT000000438435.xml
2004-03-30 00:00:00 +02:00
annexes Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2003-02-11 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme 2004-03-30 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme 1995-05-10 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !