code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier/titre_iii
République française 0fc3441395 Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière
Application de l'article 38 de la Constitution et de l'article 93 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Modification du code forestier, du code de l'environnement, du code rural, du code de l'urbanisme. Abrogation de la loi n° 67-1116 du 21 décembre 1967 réprimant les fraudes en matière d'élections des administrateurs des centres régionaux de la propriété. forestière. Ordonnance ratifiée par l'article 66 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000021245668
NOR: AGRT0915087R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/24/56/JORFTEXT000021245668.xml
2009-11-11 00:00:00 +01:00
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article_l130-1.md Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière 2009-11-11 00:00:00 +01:00
article_l130-2.md LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
article_l130-3.md Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 1977-01-01 00:00:00 +01:00
article_l130-4.md LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1973-11-13 00:00:00 +01:00
article_l130-5.md Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2006-05-25 00:00:00 +02:00
article_l130-6.md Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-11-13 2016-01-01 LEGISCTA000006143279

Titre III : Espaces boisés.